Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre l'EURL GAUDIN, exploitant le magasin Savons & Petits Pois, 7 Grande Rue, 69850 Saint-Martin-en-Haut, et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le client ».

Passer commande vaut acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

2. Les produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit livré, notamment pour les produits vendus en vrac.

Les produits alimentaires vendus en vrac sont pesés au magasin. Le prix affiché en ligne correspond à la contenance ou au poids indiqué sur la fiche du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande. L'EURL GAUDIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, puis la valide. La vente est réputée conclue à la réception du paiement. Un courriel de confirmation récapitule la commande.

L'EURL GAUDIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Il est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. Aucune coordonnée bancaire ne transite ni n'est conservée sur les serveurs du site : le client saisit sa carte directement sur la page sécurisée de Stripe.

6. Retrait et livraison

Retrait en magasin. La commande est préparée et tenue à disposition au 7 Grande Rue, pendant les heures d'ouverture. Le client est prévenu par courriel dès que sa commande est prête. Le retrait est gratuit.

Livraison. [à compléter — modalités Mondial Relay : zones desservies, tarifs, délais indicatifs.] Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard de livraison n'ouvre pas droit à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf dans les cas prévus par la loi.

Certains produits, du fait de leur nature, ne peuvent pas être expédiés et sont réservés au retrait en magasin.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à savonsetpetitspois@outlook.fr avant l'expiration du délai. Les produits doivent être renvoyés ou rapportés au magasin dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à l'article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, ce qui comprend les produits alimentaires vendus en vrac ;
• aux biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut écrire à savonsetpetitspois@outlook.fr.

9. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à savonsetpetitspois@outlook.fr. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise : [à compléter — nom, adresse postale et site du médiateur].

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.